Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Adinlive SAS — Site web : www.docapass.com — Email : privacy@docapass.com

Lorsque vous créez un compte (locataire, garant ou propriétaire), nous collectons : civilité, nom et prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe.

Si vous êtes locataire ou garant : situation professionnelle, profession et employeur, revenus, informations sur les colocataires ou conjoints.

Documents justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile, bulletins de salaire, avis d'imposition, contrat de travail, justificatifs bancaires, autres documents liés à votre situation.

Si vous êtes propriétaire : type de bien, adresse du bien, montant du loyer, critères de sélection des candidats.

Données de candidature : date de candidature, date d'emménagement souhaitée, message au propriétaire, statut de la candidature.

Données de connexion : données d'authentification, codes de vérification email, notifications.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Créer et gérer votre compte
• Constituer et gérer des dossiers de location
• Mettre en relation locataires et propriétaires
• Gérer les candidatures
• Gérer les garants et colocataires
• Vous envoyer des notifications
• Assurer le support client
• Assurer la sécurité de votre compte
• Améliorer notre service

• Exécution du contrat : fourniture du service Docapass
• Consentement : notamment pour les notifications
• Intérêts légitimes : sécurité et amélioration du service

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Vos données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Notre infrastructure respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous partagez votre dossier ou candidatez à un bien, les propriétaires peuvent consulter vos informations personnelles, votre situation professionnelle, vos documents justificatifs, et les informations de vos garants et colocataires.

Si vous êtes propriétaire, les candidats peuvent consulter votre nom, prénom et email, les informations du bien, et le statut de leur candidature.

Vos données peuvent être partagées uniquement : avec votre consentement, pour respecter une obligation légale, ou avec nos prestataires techniques dans le cadre strict du service.

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe
• Après suppression de compte : suppression définitive de vos données, sauf obligations légales de conservation

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : modifier vos informations personnelles depuis l'application
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : privacy@docapass.com — Délai de réponse : un mois maximum.

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Vos données sont hébergées en France et ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union Européenne.

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Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'application ou par email.

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données personnelles directement depuis l'application mobile Docapass : connectez-vous, accédez à la section "Profil", sélectionnez l'option de suppression de compte, et confirmez votre demande.

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