Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2024

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

2. Données collectées

2.1. Données d'identification

Lorsque vous créez un compte sur l'application mobile Docapass (en tant que locataire, garant ou propriétaire), nous collectons :

• Civilité, nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Mot de passe

2.2. Données relatives au dossier de location

Si vous êtes locataire ou garant :

• Situation professionnelle
• Profession et employeur
• Revenus
• Informations sur les colocataires ou conjoints

2.3. Documents justificatifs

Pour constituer votre dossier de location :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile
• Bulletins de salaire
• Avis d'imposition
• Contrat de travail
• Justificatifs bancaires
• Autres documents liés à votre situation

2.4. Données relatives aux biens immobiliers

Si vous êtes propriétaire :

• Type de bien
• Adresse du bien
• Montant du loyer
• Critères de sélection des candidats

2.5. Données de candidature

• Date de candidature et date d'emménagement souhaitée
• Message au propriétaire
• Statut de la candidature

2.6. Données de connexion

• Données d'authentification
• Codes de vérification email
• Notifications

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Créer et gérer votre compte
• Constituer et gérer des dossiers de location
• Mettre en relation locataires et propriétaires
• Gérer les candidatures
• Gérer les garants et colocataires
• Vous envoyer des notifications
• Assurer le support client
• Assurer la sécurité de votre compte
• Améliorer notre service

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service Docapass
• Consentement : notamment pour les notifications
• Intérêts légitimes : sécurité et amélioration du service

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Vos données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Notre infrastructure respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Partage des données

6.1. Partage avec les propriétaires

Lorsque vous partagez votre dossier ou candidatez à un bien, les propriétaires peuvent consulter :

• Vos informations personnelles
• Votre situation professionnelle
• Vos documents justificatifs
• Les informations de vos garants et colocataires

6.2. Partage avec les locataires

Si vous êtes propriétaire, les candidats peuvent consulter :

• Votre nom, prénom et email
• Les informations du bien
• Le statut de leur candidature

6.3. Pas de partage à des tiers commerciaux

Vos données peuvent être partagées uniquement :

• Avec votre consentement
• Pour respecter une obligation légale
• Avec nos prestataires techniques dans le cadre strict du service

7. Durée de conservation

• Compte actif : données conservées tant que le compte existe
• Après suppression de compte : suppression définitive de vos données, sauf obligations légales de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Modifier vos informations personnelles depuis l'application.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de votre compte et de vos données.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données.

Droit de limitation

Demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits : privacy@docapass.com

Délai de réponse : un mois maximum.

9. Cookies

L'application mobile Docapass n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Le site web docapass.com peut utiliser des cookies essentiels à son fonctionnement.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union Européenne.

11. Mineurs

L'application Docapass est destinée aux personnes majeures.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'application ou par email.

13. Comment supprimer mes données personnelles ?

Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données personnelles directement depuis l'application mobile Docapass :

1. Connectez-vous à votre compte
2. Accédez à la section "Profil"
3. Sélectionnez l'option de suppression de compte
4. Confirmez votre demande

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également nous contacter à l'adresse privacy@docapass.com.

14. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse privacy@docapass.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

15. Contact