Politique de confidentialité.
1. Nos engagements en clair
Vous nous confiez ce qu'il y a de plus sensible : revenus, situation familiale, pièce d'identité. Voici nos engagements, en langage humain — la version juridique complète suit.
- Vos pièces vous appartiennent. Vous décidez qui les voit, quand, et pour combien de temps.
- On ne revend rien. Pas d'annonceurs, pas de courtiers, pas de tiers commerciaux.
- On ne profite pas de votre dossier. Pas de scoring marketing, pas de profilage publicitaire.
- Vous pouvez tout effacer en un clic. Y compris les sauvegardes, sous 30 jours.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la constitution et au partage de votre dossier de candidature locative.
| Catégorie | Exemples | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, date de naissance, pièce d'identité | Vous |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresse postale | Vous |
| Situation financière | Bulletins de salaire, avis d'imposition, contrat de travail | Vous |
| Situation locative | Quittances de loyer, attestation hébergement | Vous |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil, journaux de connexion | Automatique |
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- Constituer votre dossier de candidature et vérifier la cohérence des pièces (base légale : exécution du contrat).
- Partager votre dossier avec les agences que vous choisissez explicitement (base légale : consentement).
- Détecter les tentatives de fraude documentaire (base légale : intérêt légitime).
- Améliorer le service et résoudre les incidents (base légale : intérêt légitime).
4. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Tant que vous utilisez le service |
| Pièces partagées avec une agence | 30 jours après la fin de la candidature, puis suppression auto |
| Données de facturation (agences) | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Journaux de connexion | 12 mois |
| Sauvegardes après suppression | 30 jours puis purge définitive |
5. Destinataires
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à :
- Les agences immobilières que vous choisissez explicitement de contacter.
- Nos sous-traitants techniques (Scaleway pour l'hébergement, Postmark pour les emails, Stripe pour les paiements). Tous sont basés dans l'Union européenne.
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale (réquisition judiciaire).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir copie de toutes les données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
- Droit à l'effacement : faire supprimer votre compte et vos données.
- Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition : refuser certains traitements (ex. profilage).
- Droit de réclamation : saisir la CNIL si vous estimez vos droits violés.
7. Mesures de sécurité
Vos données sont chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3). Les accès sont journalisés et contrôlés par double authentification pour le personnel Docapass. Les pièces sensibles sont chiffrées avec une clé dérivée de votre compte — aucun de nos employés ne peut les consulter sans votre accord explicite.