Fraude documentaire : comment vérifier un dossier de location
15% des dossiers contiendraient des faux selon l'ANIL. Outils gratuits de vérification, signaux d'alerte, méthode pas à pas.
Selon l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement), 10 à 15% des dossiers de location contiendraient des documents falsifiés. Fiches de paie gonflées, faux avis d'imposition, contrats de travail inventés : les techniques sont variées.
Les documents les plus souvent falsifiés
- Fiches de paie (60% des fraudes) : Salaire gonflé, entreprise fictive
- Avis d'imposition (25%) : Revenus modifiés, faux numéro fiscal
- Contrats de travail (10%) : CDI fictif, entreprise inexistante
- Attestations employeur (5%) : Faux cachet, signature inventée
Signaux d'alerte sur les fiches de paie
- Police de caractères : Différente d'une page à l'autre, inhabituelle
- Numéro SIRET : Inexistant ou ne correspondant pas à l'entreprise annoncée
- Montants ronds : Salaire net exactement 3 000 €, sans centimes
- Calculs incohérents : Net imposable + cotisations ≠ brut
- Mentions manquantes : Convention collective, numéro de sécurité sociale
- Qualité d'impression : Floue, pixelisée, traces de retouche
Outils de vérification gratuits
Vérifier un avis d'imposition
Le service "Vérifier un avis" sur impots.gouv.fr permet de confirmer l'authenticité d'un avis. Vous aurez besoin du numéro fiscal et de la référence de l'avis (fournis par le candidat).
Vérifier une entreprise
- Societe.com : Vérifiez que l'entreprise existe et est en activité
- Infogreffe : Extrait Kbis officiel
- Annuaire des entreprises : Base officielle gratuite
DossierFacile
Le service public DossierFacile vérifie automatiquement les documents des candidats. Si un dossier porte le label DossierFacile, les pièces ont été contrôlées.
Méthode efficace : Appelez le standard de l'entreprise (trouvé sur societe.com, PAS le numéro fourni par le candidat) et demandez à confirmer que M./Mme X y travaille bien. La plupart des RH confirmeront au moins l'existence du salarié.
Que faire en cas de soupçon ?
- Demandez des pièces complémentaires : Un second bulletin de salaire, l'attestation employeur
- Posez des questions : Sur le poste, l'entreprise, la date d'embauche
- Vérifiez les incohérences : L'adresse sur le bulletin correspond-elle au justificatif de domicile ?
- En cas de doute persistant : Écartez le dossier. Un impayé coûte plus cher qu'une vacance locative.
Si vous découvrez une fraude après signature : La production de faux documents est un motif de résiliation du bail. Consultez un avocat ou une ADIL pour la procédure.