Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 26 octobre 2024

Docapass s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez l'application mobile Docapass disponible sur docapass.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Docapass
Site web : www.docapass.com
Email : moc.ssapacod@ycavirp

2. Données collectées

2.1. Données d'identification

Lorsque vous créez un compte sur l'application mobile Docapass (en tant que locataire, garant ou propriétaire), nous collectons :

Civilité, nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Date de naissance
Mot de passe

2.2. Données relatives au dossier de location

Si vous êtes locataire ou garant :

Situation professionnelle
Profession et employeur
Revenus
Informations sur les colocataires ou conjoints

2.3. Documents justificatifs

Pour constituer votre dossier de location :

Pièce d'identité
Justificatif de domicile
Bulletins de salaire
Avis d'imposition
Contrat de travail
Justificatifs bancaires
Autres documents liés à votre situation

2.4. Données relatives aux biens immobiliers

Si vous êtes propriétaire :

Type de bien
Adresse du bien
Montant du loyer
Critères de sélection des candidats

2.5. Données de candidature

Date de candidature et date d'emménagement souhaitée
Message au propriétaire
Statut de la candidature

2.6. Données de connexion

Données d'authentification
Codes de vérification email
Notifications

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour :

Créer et gérer votre compte
Constituer et gérer des dossiers de location
Mettre en relation locataires et propriétaires
Gérer les candidatures
Gérer les garants et colocataires
Vous envoyer des notifications
Assurer le support client
Assurer la sécurité de votre compte
Améliorer notre service

4. Base légale du traitement

Exécution du contrat : fourniture du service Docapass
Consentement : notamment pour les notifications
Intérêts légitimes : sécurité et amélioration du service

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

Vos données sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés. Notre infrastructure respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6. Partage des données

6.1. Partage avec les propriétaires

Lorsque vous partagez votre dossier ou candidatez à un bien, les propriétaires peuvent consulter :

Vos informations personnelles
Votre situation professionnelle
Vos documents justificatifs
Les informations de vos garants et colocataires

6.2. Partage avec les locataires

Si vous êtes propriétaire, les candidats peuvent consulter :

Votre nom, prénom et email
Les informations du bien
Le statut de leur candidature

6.3. Pas de partage à des tiers commerciaux

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos données peuvent être partagées uniquement :

Avec votre consentement
Pour respecter une obligation légale
Avec nos prestataires techniques dans le cadre strict du service

7. Durée de conservation

Compte actif : données conservées tant que le compte existe
Après suppression de compte : suppression définitive de vos données, sauf obligations légales de conservation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles.

Droit de rectification

Modifier vos informations personnelles depuis l'application.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de votre compte et de vos données.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données.

Droit de limitation

Demander la limitation du traitement dans certains cas.

Pour exercer vos droits : moc.ssapacod@ycavirp

Délai de réponse : un mois maximum.

9. Cookies

L'application mobile Docapass n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Le site web docapass.com peut utiliser des cookies essentiels à son fonctionnement.

10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l'objet de transferts hors de l'Union Européenne.

11. Mineurs

L'application Docapass est destinée aux personnes majeures.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé via l'application ou par email.

13. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, contactez-nous à l'adresse moc.ssapacod@ycavirp. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

14. Contact

Email : moc.ssapacod@ycavirp
Site web : www.docapass.com